Avocat – Droit de l’immobilier et de la construction

Le cabinet assiste ses clients professionnels et particuliers à Bordeaux,

ainsi que dans la France entière, en droit de l’immobilier et de la construction.

Droit de l’immobilier

La vente immobilière

-litige lors des pourparlers
– litige lors de la signature du compromis ou de la réitération par acte authentique
– litige lié à l’existence de non-conformités ou de vices cachés
– litige lié à la responsabilité des acteurs de la vente immobilière (notamment les agents immobiliers, les notaires et les diagnostiqueurs)

Baux d’habitation

– Rédaction
– Contentieux
– Impayés de loyers et expulsion
– Validation de congé

Contentieux de la propriété

– Servitudes
– Bornage
– Prescription acquisitive
– Contentieux entre voisins

Copropriété

– Règlement de copropriété
– Préparation des assemblées générales
– Recouvrement de charges
– Sinistres
– Troubles de voisinage

Baux commerciaux

– Rédaction et négociation
– Révision de loyer
– Impayés de loyers et expulsion
– Congé
– Indemnité d’éviction
– Cession de droit au bail

Droit de la construction

Construction

-Responsabilités des constructeurs, des sous-traitants et des promoteurs
– Conseil lors de la rédaction des marchés de travaux
– Conseil lors de la signature des marchés de travaux
– Assistance lors des réunions d’expertise amiable ou judiciaire
– Assistance lors de la livraison ou de la réception d’un immeuble

Garanties légales et contractuelles

– Exécution fautive d’un marché de travaux
– Assistance en cas d’abandon de travaux
– Responsabilité contractuelle
– Garanties de parfait achèvement
– Garanties de bon fonctionnement
– Garanties décennales
– Assurances constructions

Droit des assurances

Assurance construction

– Assurance décennale
– Assurance responsabilité civile professionnelle
– Assurance Dommage-Ouvrage
– Assurance Constructeur Non Réalisateur

Recours en cas de refus d’indemnisation

– Refus de garantie d’un sinistre
– Proposition d’indemnisation insuffisante
– Recours contre l’assureur ou le courtier
– Litige en cas de contentieux sur l’interprétation d’un contrat d’assurance

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